Accords interprofessionnels
Accord interprofessionnel du 16 juin 2010 relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs (EN COURS D'EXTENSION)
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Accord interprofessionnel du 20 avril 2010 relatif aux opérations promotionnelles dans la filière pommes de terre de conservation
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Accord interprofessionnel du 21 avril 2009 relatif aux cotisations
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Accord interprofessionnel du 23 juin 2009 relatif au calibre maximum
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