Pour retrouver tous les textes de référence de la filière de la pomme de terre vendue sur le marché du frais et les textes de loi.
Le présent accord interprofessionnel prend effet à compter du 1er janvier 2023 et s’applique pour une durée de trois ans.
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997.
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.
La grille de segmentation culinaire synthétise les exigences permettant d’assurer la satisfaction du consommateur pour certaines allégations culinaires. Les caractéristiques techniques nécessaires d’un lot sont ainsi déterminées.
Applicable pendant les campagnes 2019-20 à 2021-22, soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-22.
Un guide technique est en complément afin d'accompagner les professionnels à répondre aux exigences de qualité imposées par l'accord interprofessionnel.