Note d'information arrêté 5 janvier relatif aux pommes de terre importées - maconzèbe et glufosinate
Note d'information arrêté 5 janvier relatif aux pommes de terre importées - maconzèbe et glufosinate
La réglementation
Pour retrouver tous les textes de référence de la filière de la pomme de terre vendue sur le marché du frais et les textes de loi.
Dérogation pour la campagne 2022-23 relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autre allégations culinaires pour les pommes de terre de conservation
Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.
Arrêté du 5 janvier 2026
Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.
Guide d’interprétation de l'arrêté du 3 mars 1997
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997.
Publication arrêté extension AIP CNIPT au JORF le 03/01/2026
Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.
Accord interprofessionnel sur la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
Le présent accord interprofessionnel prend effet à compter du 1er janvier 2026 et s’applique pour une durée de trois ans.
Accord Interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur. Applicable pendant la campagne 2025-2028