Pour retrouver tous les textes de référence de la filière de la pomme de terre vendue sur le marché du frais et les textes de loi.
Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.
Note d'information arrêté 5 janvier relatif aux pommes de terre importées - maconzèbe et glufosinate
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.
Le présent accord interprofessionnel prend effet à compter du 1er janvier 2026 et s’applique pour une durée de trois ans.
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997.
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.