Le code de la consommation
Il regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, sous-ensemble du droit des affaires.
Les textes de références des
pommes de terre vendues à l'état frais
Norme NF V 25-111 Bonnes pratiques de production et de stockage des pommes de terre de conservation destinées au marché du frais, compatibles avec les objectifs de l’agriculture raisonnée.
Par son application, les producteurs s’engagent à employer des outils et des méthodes qui permettent de raisonner chaque intervention en fonction des besoins de la culture, de préserver la qualité du produit et de limiter les risques pour l’environnement.
Norme NF V 25-112 Bonnes pratiques d’évaluation des caractéristiques d’un lot de pommes de terre destiné au marché du frais.
Elle définit les procédures de réception et d’évaluation des caractéristiques d’un lot de pommes de terre et permet notamment de contribuer à la transparence de la relation commerciale entre vendeurs et acheteurs.
Bonnes pratiques de conditionnement des pommes de terre destinées au marché du frais
C’est un référentiel pratique s’inscrivant dans une démarche intégrée permettant de gérer l’ensemble des exigences s’imposant à une unité de conditionnement.