Il regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, sous-ensemble du droit des affaires.
Il regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, sous-ensemble du droit des affaires.
Par son application, les producteurs s’engagent à employer des outils et des méthodes qui permettent de raisonner chaque intervention en fonction des besoins de la culture, de préserver la qualité du produit et de limiter les risques pour l’environnement.
Elle définit les procédures de réception et d’évaluation des caractéristiques d’un lot de pommes de terre et permet notamment de contribuer à la transparence de la relation commerciale entre vendeurs et acheteurs.
C’est un référentiel pratique s’inscrivant dans une démarche intégrée permettant de gérer l’ensemble des exigences s’imposant à une unité de conditionnement.