Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

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Dossier « L’après CIPC : Comment s’organiser ? » par Arvalis – Institut du Végétal

Pour toutes les questions concernant le CIPC, cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1234 du 4 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1233 du 27 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1232 du 20 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1231 du 13 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1230 du 6 Septembre 2019

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19

novembre
2019

Formation – « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Les 19 et 20 novembre 2019 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr  

14

janvier
2020

Salon des productions végétales spécialisées (SIVAL)

Le SIVAL ouvrira ses portes du 14 au 16 janvier 2020 au Parc des Expositions d'Angers. en savoir plus

5

février
2020

Fruit Logistica 5 au 7 février 2020

5 au 7 février 2020, à Berlin. en savoir plus

6

février
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Châlons-en-Champagne (51) www.formations-arvalis.fr

11

février
2020

Formation – « Fertilisation NKP de la pomme de terre »

Les 11 et 12 février 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

5

mars
2020

Formation « Maladies de la pomme de terre »

Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

10

mars
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Ouzouer-le-Marché (41) www.formations-arvalis.fr

17

mars
2020

Formation « Conduire une culture de pomme de terre »

17 et 18 mars 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

2

avril
2020

Convention UNCGFL

New York - 2 au 6 avril 2020  

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr