Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 et 2019-2020

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018
L’accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation applicable à compter du 1er août 2015 et jusqu’au 31 juillet 2018,
signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015, a été étendu par un courrier du Ministre de l’Agriculture en date du 5 janvier 2016 jusqu’au 31 juillet 2016.
Les deux années suivantes ont été soumises à la signature d’un avenant précisant les modalités de contrôle de l’accord.
Cet avenant, également en ligne sur notre site, a été signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015 le 17 mars 2016.

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre hebdo n°1176 du 12 janvier 2018

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Pomme de terre hebdo n°1175 du 22 décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1174 du 15 décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1173 du 1er décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1172 du 24 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1171 du 17 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1170 du 10 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1169 du 27 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

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31

janvier
2018

Journée technique nationale Pomme de terre d’Arvalis

Le rendez-vous incontournable consacré à la pomme de terre organisé par Arvalis - Institut du Végétal se tiendra à Paris le 31 janvier 2018.

Programme et inscription

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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24

février
2018

Salon International de l’Agriculture

Le 55ème SIA se tiendra du 24 février au 4 mars 2018 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.