Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 et 2019-2020

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018
L’accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation applicable à compter du 1er août 2015 et jusqu’au 31 juillet 2018,
signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015, a été étendu par un courrier du Ministre de l’Agriculture en date du 5 janvier 2016 jusqu’au 31 juillet 2016.
Les deux années suivantes ont été soumises à la signature d’un avenant précisant les modalités de contrôle de l’accord.
Cet avenant, également en ligne sur notre site, a été signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015 le 17 mars 2016.

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre hebdo n°1150 du 24 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1149 du 17 mars 2017

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Pomme de terre de consommation : huit variétés proposées à l’inscription

Deux variétés de consommation à chair ferme et six de consommation ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français pour 2017. Présentation de leurs caractères culturaux et d’utilisation. Lire la suite

Pomme de terre hebdo n°1148 du 10 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1147 du 24 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1146 du 17 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1145 du 10 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1144 du 3 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1143 du 27 janvier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1142 du 20 janvier 2017

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6

avril
2017

Forum Végétable

Le 10ème Forum Végétable se tiendra le 6 avril 2017 à Paris.

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25

avril
2017

MEDFEL

Le Salon international d'affaires de la filière Fruits & Légumes de l'Euro méditerranée se tiendra du 25 au 27 avril 2017 à Perpignan.

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28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

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9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

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13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris