Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation 2017-2020 modifié par l’avenant du 2 Avril 2020

Applicable pour la campagne 2020-2021

Télécharger l’accord 2020-2021 consolidé de l’avenant

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Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation 
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

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Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2019-2020 à 2021-2022
Soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-2022.

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 13 décembre 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Accord Interprofessionnel CNIPT du 24 Septembre 2020, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

Applicable pendant la campagne 2020-2021

Voir l’Accord CV 2020-2021


Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Votre avis sur le magazine La Pomme de terre française

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Afin de répondre au mieux à vos attentes en matière de contenu, la revue La Pomme de terre française - dont le CNIPT est actionnaire - vous propose une enquête lecteurs afin de savoir ce que vous aimeriez lire dans votre revue (et ce que vous aimez déjà). Quelques minutes de votre précieux temps nous seraient très utiles !

Pour répondre à l’enquête, cliquez ici .Pour feuilleter le dernier numéro, cliquez ici. Et pour ceux qui ne sont toujours pas abonnés, cliquez ici.

Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

Protocope national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable à compter du 30 juin 2021)

#1 Liste et liens vers les textes et documents - 24 Mars 2021

#2 Fiche Agriculture - 24 Mars 2021

#3 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Informer, rassurer, valoriser

#6 Communiquer face à des personnes anxieuses

#7 Mettre en place des moyens de communication

Rapport d’activité 2019/2020 du CNIPT

Retrouvez le rapport d'activité pour la campagne 2019/2020 qui a été présenté lors de l'Assemblée Générale annuelle du CNIPT qui s'est tenue la 23 Février 2021.

Télécharger le rapport d'activité 2019/2020

Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2021

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Formulaire d’inscription pour le plan de surveillance des résidus de CIPC

La filière organise et met en place un plan de surveillance afin de défendre et justifier l’intérêt la LMRt (Limite Maximale de Résidus Temporaire) du CIPC.

Si vous êtes intéressés, sachez que cette démarche est gratuite et complétement anonyme pour l’agriculteur. L’analyse vous permettra de vous situer vis-à-vis de vos travaux de nettoyage et la présence ou non de contaminants dans vos bâtiments de stockage.

Pour répondre au formulaire avant mi-Février

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pomme de terre (Covid 19)

Ce dispositif permet de compenser les pertes résultant de l'évacuation des pommes de terre non transformées vers d'autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Télécharger la décision DG de FranceAgrimer (23/12/2020)

Communiquons sur les bonnes pratiques de conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, le CNIPT interrogeait les Français sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage OpinionWay révèle qu’une communication pédagogique est nécessaire pour rappeler au consommateur les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison.

Télécharger le Dossier du mois

Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

En savoir plus

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

1er et 2 septembre 2021, à Flevoland aux Pays-Bas « Protection intégrée des cultures contre les maladies de la pomme de terre » « Des ravageurs plus présents cette année : quelles méthodes de lutte ? » « Et si le désherbage mécanique venait au secours de la chimie ? Quelle stratégie de défanage mettre en place ? pour quelle efficacité ? » en savoir plus

28

novembre
2021

Salon Interpom

20e Salon européen Indoor pour les professionnel de la pomme de terre, de la culture à la transformation

du 28 au 30 Novembre 2021 à Courtai en Belgique en savoir plus

9

février
2022

Fruit Logistica événement

Evènement “Meet on site, connect online”

Du 18 au 20 mai 2021, à Berlin et événement en ligne en savoir plus

30

mai
2022

World Potatoe Congress

du 30 Mai au 2 Juin 2022, à Dublin en Irlande Plus d'infos

10

juin
2022

Terres en Fête

Du 10 au 12 juin 2022 à Arras en savoir plus

4

juillet
2022

EAPR 2021(European association for Potato Reasearch)

Association européenne pour la recherche européenne du 4 au 8 Juillet 2022, à Cracovie (Pologne) en savoir plus

15

octobre
2022

SIAL (Salon international de l’Alimentation)

15 au 19 Octobre 2022 Paris En savoir plus

6

novembre
2022

SIMA (Salon International des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable)

Du 6 au 10 Novembre 2022   Paris Nord - Villepinte en savoir plus