Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 et 2019-2020

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018
L’accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation applicable à compter du 1er août 2015 et jusqu’au 31 juillet 2018,
signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015, a été étendu par un courrier du Ministre de l’Agriculture en date du 5 janvier 2016 jusqu’au 31 juillet 2016.
Les deux années suivantes ont été soumises à la signature d’un avenant précisant les modalités de contrôle de l’accord.
Cet avenant, également en ligne sur notre site, a été signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015 le 17 mars 2016.

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre Hebdo N°1195 du 29 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1194 du 22 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1193 du 15 juin 2018

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FMSE/ASPDT : Demande d’indemnisation dues à la destruction des lots de pommes de terre contaminés

La date limite de déclaration des surfaces est fixée au 30 juin 2018.

L’UNPT rappelle les conditions qui permettent aux producteurs d’être indemnisés des pertes de revenus dues à la destruction des lots contaminés par un parasite de quarantaine. Il faut avoir déclaré l’intégralité des surfaces de pommes de terre (hors production de plants certifiés) avant le 30 juin 2018 à l’Association pour la section pomme de terre du FMSE, ASPDT. L’affiliation est validée par le règlement de la cotisation sur la production de pommes de terre commercialisée.

L’ASPDT garantit la confidentialité totale des informations. Par ailleurs, le programme d’indemnisation étant co-financé par des fonds publics, et la déclaration PAC faisant foi, chaque agriculteur déclarant des pommes de terre à la PAC doit être celui qui remplit le formulaire FMSE de déclaration des surfaces.

La déclaration peut être faite directement :

- en ligne sur : www.producteursdepommesdeterre.org/ext_prod_login (en vous connectant sur votre espace personnel)

- Ou en remplissant le formulaire disponible ici

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Pomme de terre Hebdo n°1192 du 8 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1191 du 1er juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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21

septembre
2018

Goût de France

du 21 au 23 Septembre 2018

Initiée par Ministère de l'Économie et des Finances, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, la Fête de la Gastronomie - Goût de France est un événement national et international dédié à la gastronomie, à ses acteurs et à ses savoir-faire. Un commissariat général dédié à la Fête accompagne chaque année les porteurs de projets et valorise leurs événements. en savoir plus

23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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20

novembre
2018

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Arvalis organise cette formation les 20 et 21 Novembre 2018, à Boigneville (91 Essonne).

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25

novembre
2018

Interpom Primeurs

19e Salon européen pour les professionnel de la pomme de terre et des légumes, de la culture à la transformation, du 25 au 27 Novembre 2018, à Courtrai (Belgique)

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10

décembre
2018

Assemblée Générale du CNIPT

L'Assemblée Générale du CNIPT se tiendra le lundi 10 décembre à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette. Programme à venir

4

septembre
2019

Potato Europe

Potato Europe se tiendra les 4 et 5 septembre à Kain/Tournai (Belgique)