Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre Hebdo n°1231 du 13 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1230 du 6 Septembre 2019

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Conseils pour la gestion de la récolte et du stockage

Retrouvez tous les conseils et bonnes pratiques de récolte, de stockage et de prévention pour assurer un maximum de sécurité sur l’exploitation, ainsi que des explications sur l'évaluation de la qualité des lots récoltés à la sortie du champs.

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Pomme de terre Hebdo n°1229 du 5 Juillet 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1228 du 28 Juin 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1227 du 21 Juin 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1226 du 14 Juin 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1225 du 7 Juin 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1224 du 24 Mai 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1223 du 17 Mai 2019

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