Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 et 2019-2020

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018
L’accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation applicable à compter du 1er août 2015 et jusqu’au 31 juillet 2018,
signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015, a été étendu par un courrier du Ministre de l’Agriculture en date du 5 janvier 2016 jusqu’au 31 juillet 2016.
Les deux années suivantes ont été soumises à la signature d’un avenant précisant les modalités de contrôle de l’accord.
Cet avenant, également en ligne sur notre site, a été signé à l’unanimité des membres du CNIPT le 29 avril 2015 le 17 mars 2016.

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Avenant à l’accord relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation 2015-2018

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Accord Interprofessionnel CNIPT du 10 décembre 2015, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

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Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1164 du 22 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1163 du 15 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1162 du 8 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1161 du 30 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1160 du 23 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1159 du 16 juin 2017

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22

novembre
2017

British Potato 2017

La grande manifestation britannique de la pomme de terre organisée par le British Potato Council se tiendra les 22 et 23 novembre 2017 à Harrogate.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Arras

5

décembre
2017

Convention Anniversaire du CNIPT

Pour ses 40 ans, le CNIPT convie les acteurs de la filière pomme de terre le Mardi 5 décembre 2017 à 10h30 à l'Artois Expo d'Arras.

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.