Interprofessionnelle
Réglementation

Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation 2017-2020 modifié par l’avenant du 2 Avril 2020

Applicable pour la campagne 2020-2021

Télécharger l’accord 2020-2021 consolidé de l’avenant


Accord Interprofessionnel relatif à la Réalisation et au Financement d’Actions Collectives dans la Filière de la Pomme de Terre de Consommation 
Applicable pendant les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

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Télécharger l’arrêté d’extension

 


Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2019-2020 à 2021-2022
Soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-2022.

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 13 décembre 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Accord Interprofessionnel CNIPT du 24 Septembre 2020, relatif à une contribution volontaire de la production pour la section Pomme de Terre du FMSE et le dialogue interprofessionnel, dans la filière Pomme de Terre de conservation et de primeur.

Applicable pendant la campagne 2020-2021


Dispositions du Code rural concernant les organisations interprofessionnelles
La composition, le rôle et le fonctionnement des interprofessions sont régis par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le titre III du Code rural.

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Le domaine de compétence du CNIPT a été établi à la pomme de terre de conservation vendue à l’état frais par un Arrêté de reconnaissance du 27 juillet 1977. Il a été étendu à l’ensemble des pommes de terre de consommation, incluant donc la primeur, par cet Arrêté modificatif.

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Accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation applicable pendant les campagnes 2014-2015 à 2016-2017
En application des dispositions du Code rural, les montants et le mode de perception des cotisations interprofessionnelles dues au CNIPT sont fixés par un Accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel en application du règlement européen OCM unique et du Code rural.

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Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
Les dispositions de l’Accord interprofessionnel relatives aux cotisations dues sur les ventes de pommes de terre de consommation sont rendues obligatoires par un Arrêté d’extension signé des Ministres de l’Agriculture et des Finances.

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Décret no 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles.

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Pomme de terre Hebdo n°1262 du 17 Septembre 2020

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Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

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Pomme de terre Hebdo n°1261 du 3 Septembre 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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1

octobre
2020

Fruit attraction LIVE CONNECT

Du 1er au 30 octobre En savoir plus

10

novembre
2020

Forum VEGETABLE

En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

13

janvier
2021

Assemblée Générale du CNIPT

à la FNCA, Paris

30

mai
2021

Europatat

30 et 31 Mai 2021 à  Dublin En savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus

11

juillet
2021

EAPR 2021

Association européenne pour la recherche européenne (European association for Potato Reasearch), du 11 au 16 Juillet, à Cracovie (Pologne)

1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

Dates à confirmer en septembre 2021, aux Pays-Bas