Veille réglementaire qualité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Production biologique – FICHE VRE.53
Les pratiques de travail du sol et les pratiques culturales utilisées préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion. Les techniques de production utilisées empêchent autant que possible la contamination de l’environnement. La fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d’autres cultures d’engrais verts et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, provenant de la production biologique. Il est possible d’utiliser des préparations biodynamiques. La prévention des dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes repose principalement sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et des variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques. Certaines pratiques sont interdites.

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Certification, agriculture raisonnée, appellations d’origine – FICHE VRE.59

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DGCCRF Règles relatives aux métaux et alliages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Ce document, issu des travaux du groupe de réflexion piloté par la DGCCRF, associant les laboratoires compétents dans le domaine des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les représentants des industries des matériaux, des transformateurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs, a pour objet de préciser les modalités de vérification de l’aptitude au contact des denrées alimentaires des métaux et alliages destinés à cet effet. Ce document ainsi que les fiches qui le constituent sont diffusables et publiés sur le site Internet de la DGCCRF, dans l’espace dédié aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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DGCCRF Note d’information n°2006-58 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois
La présente note d'information a pour objet de préciser les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires du bois. Elle vient en complément de la note d'information 2004-64 du 6 mai 2004.

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DGCCRF Note d’information n°2014-108 relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires
La présente note d’information a pour objet de préciser les règles générales s’appliquant à tous les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires. La fiche qu’elle contient vient remplacer la fiche générale sur la réglementation des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires de la note d’information n°2004-64, qui sera mise à jour dans son intégralité lorsque l’ensemble des fiches aura été remplacé.

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Pomme de terre hebdo n°1150 du 24 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1149 du 17 mars 2017

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Pomme de terre de consommation : huit variétés proposées à l’inscription

Deux variétés de consommation à chair ferme et six de consommation ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français pour 2017. Présentation de leurs caractères culturaux et d’utilisation. Lire la suite

Pomme de terre hebdo n°1148 du 10 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1147 du 24 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1146 du 17 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1145 du 10 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1144 du 3 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1143 du 27 janvier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1142 du 20 janvier 2017

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6

avril
2017

Forum Végétable

Le 10ème Forum Végétable se tiendra le 6 avril 2017 à Paris.

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25

avril
2017

MEDFEL

Le Salon international d'affaires de la filière Fruits & Légumes de l'Euro méditerranée se tiendra du 25 au 27 avril 2017 à Perpignan.

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28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

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9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

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13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris