Veille réglementaire qualité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Production biologique – FICHE VRE.53
Les pratiques de travail du sol et les pratiques culturales utilisées préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion. Les techniques de production utilisées empêchent autant que possible la contamination de l’environnement. La fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d’autres cultures d’engrais verts et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, provenant de la production biologique. Il est possible d’utiliser des préparations biodynamiques. La prévention des dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes repose principalement sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et des variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques. Certaines pratiques sont interdites.

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Certification, agriculture raisonnée, appellations d’origine – FICHE VRE.59

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DGCCRF Règles relatives aux métaux et alliages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Ce document, issu des travaux du groupe de réflexion piloté par la DGCCRF, associant les laboratoires compétents dans le domaine des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les représentants des industries des matériaux, des transformateurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs, a pour objet de préciser les modalités de vérification de l’aptitude au contact des denrées alimentaires des métaux et alliages destinés à cet effet. Ce document ainsi que les fiches qui le constituent sont diffusables et publiés sur le site Internet de la DGCCRF, dans l’espace dédié aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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DGCCRF Note d’information n°2006-58 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois
La présente note d'information a pour objet de préciser les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires du bois. Elle vient en complément de la note d'information 2004-64 du 6 mai 2004.

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DGCCRF Note d’information n°2014-108 relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires
La présente note d’information a pour objet de préciser les règles générales s’appliquant à tous les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires. La fiche qu’elle contient vient remplacer la fiche générale sur la réglementation des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires de la note d’information n°2004-64, qui sera mise à jour dans son intégralité lorsque l’ensemble des fiches aura été remplacé.

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Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1164 du 22 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1163 du 15 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1162 du 8 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1161 du 30 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1160 du 23 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1159 du 16 juin 2017

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22

novembre
2017

British Potato 2017

La grande manifestation britannique de la pomme de terre organisée par le British Potato Council se tiendra les 22 et 23 novembre 2017 à Harrogate.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Arras

5

décembre
2017

Convention Anniversaire du CNIPT

Pour ses 40 ans, le CNIPT convie les acteurs de la filière pomme de terre le Mardi 5 décembre 2017 à 10h30 à l'Artois Expo d'Arras.

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.