Veille réglementaire qualité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Production biologique – FICHE VRE.53
Les pratiques de travail du sol et les pratiques culturales utilisées préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion. Les techniques de production utilisées empêchent autant que possible la contamination de l’environnement. La fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d’autres cultures d’engrais verts et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, provenant de la production biologique. Il est possible d’utiliser des préparations biodynamiques. La prévention des dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes repose principalement sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et des variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques. Certaines pratiques sont interdites.

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Certification, agriculture raisonnée, appellations d’origine – FICHE VRE.59

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DGCCRF Règles relatives aux métaux et alliages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Ce document, issu des travaux du groupe de réflexion piloté par la DGCCRF, associant les laboratoires compétents dans le domaine des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les représentants des industries des matériaux, des transformateurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs, a pour objet de préciser les modalités de vérification de l’aptitude au contact des denrées alimentaires des métaux et alliages destinés à cet effet. Ce document ainsi que les fiches qui le constituent sont diffusables et publiés sur le site Internet de la DGCCRF, dans l’espace dédié aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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DGCCRF Note d’information n°2006-58 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois
La présente note d'information a pour objet de préciser les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires du bois. Elle vient en complément de la note d'information 2004-64 du 6 mai 2004.

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DGCCRF Note d’information n°2014-108 relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires
La présente note d’information a pour objet de préciser les règles générales s’appliquant à tous les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires. La fiche qu’elle contient vient remplacer la fiche générale sur la réglementation des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires de la note d’information n°2004-64, qui sera mise à jour dans son intégralité lorsque l’ensemble des fiches aura été remplacé.

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Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2018

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Pomme de terre Hebdo n°1186 du 13 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1185 du 30 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1184 du 23 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1183 du 16 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1182 du 9 mars 2018

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27

mai
2018

World Potatoe congress

Le congrès se tiendra du 27 au 31 mai à Cuzco au Pérou

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1

juin
2018

Printemps BIO 2018

Première quinzaine de juin, les acteurs du Bio se mobilisent pour informer et sensibiliser tous les publics à l'agriculture biologique pour la 19e édition du Printemps Bio.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.

8

juin
2018

Terres en fêtes

Le salon de l’agriculture de la région Hauts-de-France se tiendra à Arras du 8 au 10 juin 2018

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15

juin
2018

Fête des fruits et légumes frais

L'édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais aura lieu du 15 au 24 juin 2018, partout en France.

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12

septembre
2018

Potato Europe

Cet événement se tiendra les 12 et 13 septembre 2018 à Rittergut Bockerode près de Hanovre en Allemagne

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23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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