Transport des pommes de terre – FICHE VRE.45
Veille réglementaire qualité
Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.
Conformité produit – FICHE VRE.47
Les produits commercialisés doivent être conformes à la protection des consommateurs. Au-delà de la qualité saine loyale et marchande, l’entreprise doit s’assurer, dès sa première mise sur le marché, que le produit est conforme et doit pouvoir le justifier grâce aux vérifications et contrôles effectués.
Bonnes pratiques d’hygiène et maîtrise de la sécurité des aliments – FICHE VRE.48
Aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est dangereuse, nuisible pour la santé et/ou impropre à la consommation humaine.
Maîtrise des poids des produits finis : poids des préemballages – FICHE VRE.50
Etiquetage – FICHE VRE.52
Les mentions doivent être parfaitement lisibles de l’extérieur, soit sur l’emballage, soit sur l’étiquette. Les étiquettes ne peuvent être placées à l’intérieur de l’emballage que si elles sont rigides et lisibles.
