Veille réglementaire qualité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.



Conformité produit – FICHE VRE.47
Les produits commercialisés doivent être conformes à la protection des consommateurs. Au-delà de la qualité saine loyale et marchande, l’entreprise doit s’assurer, dès sa première mise sur le marché,  que le produit est conforme et doit pouvoir le justifier grâce aux vérifications et contrôles effectués.

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Bonnes pratiques d’hygiène et maîtrise de la sécurité des aliments – FICHE VRE.48
Aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est dangereuse, nuisible pour la santé et/ou impropre à la consommation humaine.

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Maîtrise des poids des produits finis : poids des préemballages – FICHE VRE.50

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Etiquetage – FICHE VRE.52
Les mentions doivent être parfaitement lisibles de l’extérieur, soit sur l’emballage, soit sur l’étiquette. Les étiquettes ne peuvent être placées à l’intérieur de l’emballage que si elles sont rigides et lisibles.

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Pomme de terre hebdo n°1161 du 30 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1160 du 23 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1159 du 16 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1158 du 02 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1157 du 19 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1156 du 12 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1155 du 5 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1154 du 28 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1153 du 14 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1152 du 7 avril 2017

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13

septembre
2017

PotatoEurope

Le salon international consacré à la pomme de terre se tiendra les 13 et 14 Septembre 2017 à Emmeloord

5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris

16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.