Veille réglementaire qualité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.



Conformité produit – FICHE VRE.47
Les produits commercialisés doivent être conformes à la protection des consommateurs. Au-delà de la qualité saine loyale et marchande, l’entreprise doit s’assurer, dès sa première mise sur le marché,  que le produit est conforme et doit pouvoir le justifier grâce aux vérifications et contrôles effectués.

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Bonnes pratiques d’hygiène et maîtrise de la sécurité des aliments – FICHE VRE.48
Aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est dangereuse, nuisible pour la santé et/ou impropre à la consommation humaine.

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Maîtrise des poids des produits finis : poids des préemballages – FICHE VRE.50

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Etiquetage – FICHE VRE.52
Les mentions doivent être parfaitement lisibles de l’extérieur, soit sur l’emballage, soit sur l’étiquette. Les étiquettes ne peuvent être placées à l’intérieur de l’emballage que si elles sont rigides et lisibles.

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Pomme de terre Hebdo n°1244 du 24 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1243 du 17 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1242 du 10 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1241 du 6 Décembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1240 du 29 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1239 du 22 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

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28

janvier
2020

Coordination Rurale – Assemblée générale & Congrès France Grandes Cultures

voir programme

22

février
2020

Le Salon International de l’Agriculture

Du 22 février au 1er mars 2020   En savoir plus

7

avril
2020

Forum VEGETABLE

En savoir plus

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Saveurs commerce – Assemblée générale

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020