Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental et plan national santé environnement – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Généralités – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.12
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Eau : prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.04
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo n°1251 du 2 Avril 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1250 du 26 Mars 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1249 du 13 Mars 2020

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Dossier du mois « Les 11 nouvelles variétés sur la liste A du catalogue français en 2020″ »

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Pomme de terre Hebdo n°1248 du 5 Mars 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1247 du 21 Février 2020

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Dossier du mois « L’Après-CIPC »

Pour toutes les questions concernant "L'Après CIPC", cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1246 du 14 Février 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1245 du 7 Février 2020

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8

avril
2020

Assemblée Générale de FELCOOP

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22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Assemblée générale de Saveurs Commerce

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

12

juin
2020

Terres en Fête

Du 12 au 14 juin à Arras en savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020