Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental et plan national santé environnement – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Généralités – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.12
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Eau : prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.04
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo n°1244 du 24 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1243 du 17 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1242 du 10 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1241 du 6 Décembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1240 du 29 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1239 du 22 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

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28

janvier
2020

Coordination Rurale – Assemblée générale & Congrès France Grandes Cultures

voir programme

22

février
2020

Le Salon International de l’Agriculture

Du 22 février au 1er mars 2020   En savoir plus

7

avril
2020

Forum VEGETABLE

En savoir plus

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Saveurs commerce – Assemblée générale

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020