Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental et plan national santé environnement – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Généralités – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.12
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Eau : prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.04
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo N°1195 du 29 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1194 du 22 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1193 du 15 juin 2018

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FMSE/ASPDT : Demande d’indemnisation dues à la destruction des lots de pommes de terre contaminés

La date limite de déclaration des surfaces est fixée au 30 juin 2018.

L’UNPT rappelle les conditions qui permettent aux producteurs d’être indemnisés des pertes de revenus dues à la destruction des lots contaminés par un parasite de quarantaine. Il faut avoir déclaré l’intégralité des surfaces de pommes de terre (hors production de plants certifiés) avant le 30 juin 2018 à l’Association pour la section pomme de terre du FMSE, ASPDT. L’affiliation est validée par le règlement de la cotisation sur la production de pommes de terre commercialisée.

L’ASPDT garantit la confidentialité totale des informations. Par ailleurs, le programme d’indemnisation étant co-financé par des fonds publics, et la déclaration PAC faisant foi, chaque agriculteur déclarant des pommes de terre à la PAC doit être celui qui remplit le formulaire FMSE de déclaration des surfaces.

La déclaration peut être faite directement :

- en ligne sur : www.producteursdepommesdeterre.org/ext_prod_login (en vous connectant sur votre espace personnel)

- Ou en remplissant le formulaire disponible ici

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Pomme de terre Hebdo n°1192 du 8 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1191 du 1er juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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21

septembre
2018

Goût de France

du 21 au 23 Septembre 2018

Initiée par Ministère de l'Économie et des Finances, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, la Fête de la Gastronomie - Goût de France est un événement national et international dédié à la gastronomie, à ses acteurs et à ses savoir-faire. Un commissariat général dédié à la Fête accompagne chaque année les porteurs de projets et valorise leurs événements. en savoir plus

23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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20

novembre
2018

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Arvalis organise cette formation les 20 et 21 Novembre 2018, à Boigneville (91 Essonne).

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25

novembre
2018

Interpom Primeurs

19e Salon européen pour les professionnel de la pomme de terre et des légumes, de la culture à la transformation, du 25 au 27 Novembre 2018, à Courtrai (Belgique)

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10

décembre
2018

Assemblée Générale du CNIPT

L'Assemblée Générale du CNIPT se tiendra le lundi 10 décembre à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette. Programme à venir

4

septembre
2019

Potato Europe

Potato Europe se tiendra les 4 et 5 septembre à Kain/Tournai (Belgique)