Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en août 2019.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.04
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.05
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1254 du 14 Mai 2020

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Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

#1 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#2 Informer, rassurer, valoriser vos équipes

#3 Communiquer face à des personnes anxieuses

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Mettre en place des moyens de communication

#6 Liste et liens vers les textes et documents - mise à jour le 25 Mai 2020

#7 Fiche Agriculture - mise à jour le 17 Avril 2020

#8 Liste des Ordonnances - mise à jour le 14 mai 2020

Lettre des Ministres de l'Économie et de l'Agriculture - 17 03 2020

Ministère de l'Économie - Mesures de soutiens et contact pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus - Mise à jour le 16 Avril 2020

Pomme de terre Hebdo n°1253 du 23 Avril 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1252 du 9 Avril 2020

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2

septembre
2020

POTATO EUROPE 2020

Les 2 et 3 septembre 2020, à Villers-Saint-Christophe (dans l'Aisne), en savoir plus

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020

30

mai
2021

Europatat

30 et 31 Mai 2021 à  Dublin En savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus