Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en août 2019.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.04
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.05
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo n°1262 du 17 Septembre 2020

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Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

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Pomme de terre Hebdo n°1261 du 3 Septembre 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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1

octobre
2020

Fruit attraction LIVE CONNECT

Du 1er au 30 octobre En savoir plus

10

novembre
2020

Forum VEGETABLE

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17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

13

janvier
2021

Assemblée Générale du CNIPT

à la FNCA, Paris

30

mai
2021

Europatat

30 et 31 Mai 2021 à  Dublin En savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus

11

juillet
2021

EAPR 2021

Association européenne pour la recherche européenne (European association for Potato Reasearch), du 11 au 16 Juillet, à Cracovie (Pologne)

1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

Dates à confirmer en septembre 2021, aux Pays-Bas