Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental et plan national santé environnement – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Généralités – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.12
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Eau : prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.04
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre hebdo n°1174 du 15 décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1173 du 1er décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1172 du 24 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1171 du 17 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1170 du 10 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1169 du 27 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

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31

janvier
2018

Journée technique nationale Pomme de terre d’Arvalis

Le rendez-vous incontournable consacré à la pomme de terre organisé par Arvalis - Institut du Végétal se tiendra à Paris le 31 janvier 2018.

Programme et inscription

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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24

février
2018

Salon International de l’Agriculture

Le 55ème SIA se tiendra du 24 février au 4 mars 2018 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.