Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Règlement sanitaire départemental et plan national santé environnement – FICHE VRE.01
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Généralités – FICHE VRE.02
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Centres de conditionnement soumis à Autorisation – FICHE VRE.03
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Déclaration et enregistrement des centres de conditionnement – FICHE VRE.12
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : • la commodité du voisinage, • la santé, la sécurité, la salubrité publiques, • l’agriculture, • la protection de la nature et de l’environnement, • la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

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Eau : prélèvements en eau et qualité de l’eau – FICHE VRE.04
La loi distingue l’ouvrage (le forage) du prélèvement (la consommation d’eau annuelle). Il se peut que la création du forage soit soumise à déclaration alors que la consommation d’eau associée ne le soit pas.

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Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2018

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Pomme de terre Hebdo n°1186 du 13 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1185 du 30 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1184 du 23 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1183 du 16 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1182 du 9 mars 2018

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27

mai
2018

World Potatoe congress

Le congrès se tiendra du 27 au 31 mai à Cuzco au Pérou

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1

juin
2018

Printemps BIO 2018

Première quinzaine de juin, les acteurs du Bio se mobilisent pour informer et sensibiliser tous les publics à l'agriculture biologique pour la 19e édition du Printemps Bio.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.

8

juin
2018

Terres en fêtes

Le salon de l’agriculture de la région Hauts-de-France se tiendra à Arras du 8 au 10 juin 2018

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15

juin
2018

Fête des fruits et légumes frais

L'édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais aura lieu du 15 au 24 juin 2018, partout en France.

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12

septembre
2018

Potato Europe

Cet événement se tiendra les 12 et 13 septembre 2018 à Rittergut Bockerode près de Hanovre en Allemagne

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23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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