Modalités de règlement

Campagne 2017-2018 : nouveau formulaire de déclaration d'activité relative au commerce de pommes de terre de consommation

Depuis la campagne 2016-2017, il convient de distinguer les cotisations qui doivent être versées au CNIPT au titre de l’extension de l’accord interprofessionnel sur le financement des actions de l’interprofession (voir les informations dans l’onglet « cotisations ») et les contributions volontaires pour le FMSE et le dialogue interprofessionnel, qui relèvent de l’accord CNIPT du 16 mai 2017 dont le CNIPT n'est que collecteur.

Ce nouveau formulaire a été entièrement remanié pour faciliter le processus de déclaration et de paiement de vos cotisations.

Toutes les explications sur les deux types de cotisation, les modalités de déclaration et de versement sont téléchargeables ci-dessous.


Notice explicative du formulaire de déclaration d’activité
Cette notice vous accompagne pas à pas dans la complétion de votre déclaration d’activité relative au commerce de pomme de terre de consommation.

Télécharger le PDF


Formulaire de déclaration d’activité imprimable
NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ RELATIVE AU COMMERCE DE POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION. Attention : Si vous n’avez pas de N° CNIPT et que vous commercialisez des pommes de terre à destination du marché du frais (France ou export) ou à destination de l’industrie (export), merci de contacter le CNIPT au 01 44 69 42 10 ou par mail à cotisation@cnipt.com .

Télécharger le PDF


Pomme de terre Hebdo n°1210 du 11 Janvier 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo N°1195 du 29 juin 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1194 du 22 juin 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1193 du 15 juin 2018

Télécharger le PDF

FMSE/ASPDT : Demande d’indemnisation dues à la destruction des lots de pommes de terre contaminés

La date limite de déclaration des surfaces est fixée au 30 juin 2018.

L’UNPT rappelle les conditions qui permettent aux producteurs d’être indemnisés des pertes de revenus dues à la destruction des lots contaminés par un parasite de quarantaine. Il faut avoir déclaré l’intégralité des surfaces de pommes de terre (hors production de plants certifiés) avant le 30 juin 2018 à l’Association pour la section pomme de terre du FMSE, ASPDT. L’affiliation est validée par le règlement de la cotisation sur la production de pommes de terre commercialisée.

L’ASPDT garantit la confidentialité totale des informations. Par ailleurs, le programme d’indemnisation étant co-financé par des fonds publics, et la déclaration PAC faisant foi, chaque agriculteur déclarant des pommes de terre à la PAC doit être celui qui remplit le formulaire FMSE de déclaration des surfaces.

La déclaration peut être faite directement :

- en ligne sur : www.producteursdepommesdeterre.org/ext_prod_login (en vous connectant sur votre espace personnel)

- Ou en remplissant le formulaire disponible ici

Télécharger le communiqué

Pomme de terre Hebdo n°1192 du 8 juin 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1191 du 1er juin 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

Télécharger le PDF

4

septembre
2019

Potato Europe

Potato Europe se tiendra les 4 et 5 septembre à Kain/Tournai (Belgique)