Sanitaire
Réglementation

Convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire conclue entre le CNIPT et le GIPT
Cette convention établit les conditions dans lesquelles le CNIPT et le GIPT peuvent indemniser les préjudices causés par des parasites de quarantaine, en complément de l’intervention de l’Etat.

Télécharger le PDF


RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 – Article 71 : Fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental
Dans le cadre de la réforme dite à mi-parcours de la PAC, ce règlement rend possible la création par les Etats membres de Fonds d’indemnisation des risques sanitaires et environnementaux et prévoit les modalités d’intervention financière des Etats et de la Commission.

Télécharger le PDF


Décret no 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Ce texte fixe les modalités de constitution et de reconnaissance du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) prévu par le règlement européen 73-2009.

Télécharger le PDF


Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 concernant la clarification des règles applicables aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Le décret modifie certaines dispositions du Code rural sur le FMSE établies par le décret 2011-2089 du 30 décembre 2011.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Cette directive précise les modalités de surveillance de l’introduction de pommes de terre de semence en provenance de pays à risques de l’Union européenne et hors de l’Union en ce qui concerne les parasites de quarantaine.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
La directive modifie certaines dispositions de la directive 2000-29 du Conseil européen relative à la surveillance de l’introduction de parasites de quarantaine de pays à risques.

Télécharger le PDF


Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 2007-33 du Conseil européen du 11 juin 2007 qui fixe les conditions de lutte contre certaines espèces de nématodes.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2007/33/CE DU CONSEIL du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
Cette directive précise les méthodes de lutte en culture contre les nématodes à kyste que doivent appliquer les Etats membres.

Télécharger le PDF

Pomme de terre hebdo n°1146 du 17 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1145 du 10 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1144 du 3 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1143 du 27 janvier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1142 du 20 janvier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1141 du 13 janvier 2017

Télécharger PDF

Commerce extérieur : Campagne 2016-2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1140 du 6 janvier 2017

Télécharger PDF

Accord Interprofessionnel pour les pommes de terre à frire

Les organisations membres du CNIPT se sont accordées sur la signature d'un accord interprofessionnel relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire "frites" lors du Conseil d'Administration du 1er Décembre 2016. Cet accord serra applicable sur 3 campagnes, soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020, et sera présenté auprès du Ministère. Lire la suite Voir l'Accord  

Pomme de terre hebdo n°1139 du 16 décembre 2016

Télécharger PDF

25

février
2017

Salon International de l’Agriculture

Le 54ème SIA se tiendra du 25 février au 5 mars 2017 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

En savoir plus

6

avril
2017

Forum Végétable

Le 10ème Forum Végétable se tiendra le 6 avril 2017 à Paris.

En savoir plus 

25

avril
2017

MEDFEL

Le Salon international d'affaires de la filière Fruits & Légumes de l'Euro méditerranée se tiendra du 25 au 27 avril 2017 à Perpignan.

En savoir plus

28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

En savoir plus

9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

En savoir plus

13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

En savoir plus

5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris