Sanitaire
Réglementation

Convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire conclue entre le CNIPT et le GIPT
Cette convention établit les conditions dans lesquelles le CNIPT et le GIPT peuvent indemniser les préjudices causés par des parasites de quarantaine, en complément de l’intervention de l’Etat.

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RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 – Article 71 : Fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental
Dans le cadre de la réforme dite à mi-parcours de la PAC, ce règlement rend possible la création par les Etats membres de Fonds d’indemnisation des risques sanitaires et environnementaux et prévoit les modalités d’intervention financière des Etats et de la Commission.

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Décret no 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Ce texte fixe les modalités de constitution et de reconnaissance du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) prévu par le règlement européen 73-2009.

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Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 concernant la clarification des règles applicables aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Le décret modifie certaines dispositions du Code rural sur le FMSE établies par le décret 2011-2089 du 30 décembre 2011.

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DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Cette directive précise les modalités de surveillance de l’introduction de pommes de terre de semence en provenance de pays à risques de l’Union européenne et hors de l’Union en ce qui concerne les parasites de quarantaine.

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DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
La directive modifie certaines dispositions de la directive 2000-29 du Conseil européen relative à la surveillance de l’introduction de parasites de quarantaine de pays à risques.

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Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 2007-33 du Conseil européen du 11 juin 2007 qui fixe les conditions de lutte contre certaines espèces de nématodes.

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DIRECTIVE 2007/33/CE DU CONSEIL du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
Cette directive précise les méthodes de lutte en culture contre les nématodes à kyste que doivent appliquer les Etats membres.

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Pomme de terre hebdo n°1174 du 15 décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1173 du 1er décembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1172 du 24 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1171 du 17 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1170 du 10 novembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1169 du 27 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

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31

janvier
2018

Journée technique nationale Pomme de terre d’Arvalis

Le rendez-vous incontournable consacré à la pomme de terre organisé par Arvalis - Institut du Végétal se tiendra à Paris le 31 janvier 2018.

Programme et inscription

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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24

février
2018

Salon International de l’Agriculture

Le 55ème SIA se tiendra du 24 février au 4 mars 2018 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.