Sanitaire
Réglementation

Convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire conclue entre le CNIPT et le GIPT
Cette convention établit les conditions dans lesquelles le CNIPT et le GIPT peuvent indemniser les préjudices causés par des parasites de quarantaine, en complément de l’intervention de l’Etat.

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RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 – Article 71 : Fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental
Dans le cadre de la réforme dite à mi-parcours de la PAC, ce règlement rend possible la création par les Etats membres de Fonds d’indemnisation des risques sanitaires et environnementaux et prévoit les modalités d’intervention financière des Etats et de la Commission.

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Décret no 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Ce texte fixe les modalités de constitution et de reconnaissance du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) prévu par le règlement européen 73-2009.

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Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 concernant la clarification des règles applicables aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Le décret modifie certaines dispositions du Code rural sur le FMSE établies par le décret 2011-2089 du 30 décembre 2011.

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DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Cette directive précise les modalités de surveillance de l’introduction de pommes de terre de semence en provenance de pays à risques de l’Union européenne et hors de l’Union en ce qui concerne les parasites de quarantaine.

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DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
La directive modifie certaines dispositions de la directive 2000-29 du Conseil européen relative à la surveillance de l’introduction de parasites de quarantaine de pays à risques.

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Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 2007-33 du Conseil européen du 11 juin 2007 qui fixe les conditions de lutte contre certaines espèces de nématodes.

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DIRECTIVE 2007/33/CE DU CONSEIL du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
Cette directive précise les méthodes de lutte en culture contre les nématodes à kyste que doivent appliquer les Etats membres.

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Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1254 du 14 Mai 2020

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Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

#1 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#2 Informer, rassurer, valoriser vos équipes

#3 Communiquer face à des personnes anxieuses

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Mettre en place des moyens de communication

#6 Liste et liens vers les textes et documents - mise à jour le 25 Mai 2020

#7 Fiche Agriculture - mise à jour le 17 Avril 2020

#8 Liste des Ordonnances - mise à jour le 14 mai 2020

Lettre des Ministres de l'Économie et de l'Agriculture - 17 03 2020

Ministère de l'Économie - Mesures de soutiens et contact pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus - Mise à jour le 16 Avril 2020

Pomme de terre Hebdo n°1253 du 23 Avril 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1252 du 9 Avril 2020

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2

septembre
2020

POTATO EUROPE 2020

Les 2 et 3 septembre 2020, à Villers-Saint-Christophe (dans l'Aisne), en savoir plus

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020

30

mai
2021

Europatat

30 et 31 Mai 2021 à  Dublin En savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus