Sanitaire
Réglementation

Convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire conclue entre le CNIPT et le GIPT
Cette convention établit les conditions dans lesquelles le CNIPT et le GIPT peuvent indemniser les préjudices causés par des parasites de quarantaine, en complément de l’intervention de l’Etat.

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RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 – Article 71 : Fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental
Dans le cadre de la réforme dite à mi-parcours de la PAC, ce règlement rend possible la création par les Etats membres de Fonds d’indemnisation des risques sanitaires et environnementaux et prévoit les modalités d’intervention financière des Etats et de la Commission.

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Décret no 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Ce texte fixe les modalités de constitution et de reconnaissance du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) prévu par le règlement européen 73-2009.

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Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 concernant la clarification des règles applicables aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Le décret modifie certaines dispositions du Code rural sur le FMSE établies par le décret 2011-2089 du 30 décembre 2011.

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DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Cette directive précise les modalités de surveillance de l’introduction de pommes de terre de semence en provenance de pays à risques de l’Union européenne et hors de l’Union en ce qui concerne les parasites de quarantaine.

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DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
La directive modifie certaines dispositions de la directive 2000-29 du Conseil européen relative à la surveillance de l’introduction de parasites de quarantaine de pays à risques.

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Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 2007-33 du Conseil européen du 11 juin 2007 qui fixe les conditions de lutte contre certaines espèces de nématodes.

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DIRECTIVE 2007/33/CE DU CONSEIL du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
Cette directive précise les méthodes de lutte en culture contre les nématodes à kyste que doivent appliquer les Etats membres.

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Pomme de terre hebdo n°1154 du 28 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1153 du 14 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1152 du 7 avril 2017

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Les recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2017

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution. Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1151 du 31 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1150 du 24 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1149 du 17 mars 2017

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Pomme de terre de consommation : huit variétés proposées à l’inscription

Deux variétés de consommation à chair ferme et six de consommation ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français pour 2017. Présentation de leurs caractères culturaux et d’utilisation. Lire la suite

Pomme de terre hebdo n°1148 du 10 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1147 du 24 févier 2017

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28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

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9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

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13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris