Sanitaire
Réglementation

Convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire conclue entre le CNIPT et le GIPT
Cette convention établit les conditions dans lesquelles le CNIPT et le GIPT peuvent indemniser les préjudices causés par des parasites de quarantaine, en complément de l’intervention de l’Etat.

Télécharger le PDF


RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 – Article 71 : Fonds de mutualisation en cas de maladies animales et végétales ou d’incident environnemental
Dans le cadre de la réforme dite à mi-parcours de la PAC, ce règlement rend possible la création par les Etats membres de Fonds d’indemnisation des risques sanitaires et environnementaux et prévoit les modalités d’intervention financière des Etats et de la Commission.

Télécharger le PDF


Décret no 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
Ce texte fixe les modalités de constitution et de reconnaissance du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) prévu par le règlement européen 73-2009.

Télécharger le PDF


Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 concernant la clarification des règles applicables aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Le décret modifie certaines dispositions du Code rural sur le FMSE établies par le décret 2011-2089 du 30 décembre 2011.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Cette directive précise les modalités de surveillance de l’introduction de pommes de terre de semence en provenance de pays à risques de l’Union européenne et hors de l’Union en ce qui concerne les parasites de quarantaine.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
La directive modifie certaines dispositions de la directive 2000-29 du Conseil européen relative à la surveillance de l’introduction de parasites de quarantaine de pays à risques.

Télécharger le PDF


Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 2007-33 du Conseil européen du 11 juin 2007 qui fixe les conditions de lutte contre certaines espèces de nématodes.

Télécharger le PDF


DIRECTIVE 2007/33/CE DU CONSEIL du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE
Cette directive précise les méthodes de lutte en culture contre les nématodes à kyste que doivent appliquer les Etats membres.

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

Télécharger le PDF

Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2018

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1186 du 13 avril 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1185 du 30 mars 2018

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1184 du 23 mars 2018

Télécharger PDF

Pomme de terre Hebdo n°1183 du 16 mars 2018

Télécharger PDF

Pomme de terre Hebdo n°1182 du 9 mars 2018

Télécharger PDF

27

mai
2018

World Potatoe congress

Le congrès se tiendra du 27 au 31 mai à Cuzco au Pérou

en savoir plus

1

juin
2018

Printemps BIO 2018

Première quinzaine de juin, les acteurs du Bio se mobilisent pour informer et sensibiliser tous les publics à l'agriculture biologique pour la 19e édition du Printemps Bio.

en savoir plus

7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.

8

juin
2018

Terres en fêtes

Le salon de l’agriculture de la région Hauts-de-France se tiendra à Arras du 8 au 10 juin 2018

en savoir plus

15

juin
2018

Fête des fruits et légumes frais

L'édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais aura lieu du 15 au 24 juin 2018, partout en France.

en savoir plus

12

septembre
2018

Potato Europe

Cet événement se tiendra les 12 et 13 septembre 2018 à Rittergut Bockerode près de Hanovre en Allemagne

en savoir plus

23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

en savoir plus