Qualité / Commerce
Réglementation

Droit de la concurrence et secteur agricole – Lignes directrices de la DGCCRF

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Lignes directrices sur la prise en compte des « indicateurs » dans la chaîne contractuelle

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Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pomme de terre (Covid 19)

Ce dispositif permet de compenser les pertes résultant de l'évacuation des pommes de terre non transformées vers d'autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Télécharger la décision DG de FranceAgrimer (23/12/2020)

Communiquons sur les bonnes pratiques de conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, le CNIPT interrogeait les Français sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage OpinionWay révèle qu’une communication pédagogique est nécessaire pour rappeler au consommateur les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison.

Télécharger le Dossier du mois

Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version du 13 Novembre 2020)

Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises (version du 10 Novembre 2020)

#1 Liste et liens vers les textes et documents - 11 Décembre 2020

#2 Fiche Agriculture - mise à jour le 9 Novembre 2020

#3 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Informer, rassurer, valoriser

#6 Communiquer face à des personnes anxieuses

#7 Mettre en place des moyens de communication

Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

En savoir plus

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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27

janvier
2021

Journée technique nationale pomme de terre

En visio (Teams) En savoir plus    

23

février
2021

Assemblée Générale du CNIPT

à la FNCA, Paris

18

mai
2021

Fruit Logistica événement

Evènement “Meet on site, connect online”

Du 18 au 20 mai 2021 à Berlin en savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus

11

juillet
2021

EAPR 2021(European association for Potato Reasearch)

Association européenne pour la recherche européenne du 11 au 16 Juillet, à Cracovie (Pologne)

1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

1er et 2 septembre 2021, aux Pays-Bas « Protection intégrée des cultures contre les maladies de la pomme de terre » « Des ravageurs plus présents cette année : quelles méthodes de lutte ? » « Et si le désherbage mécanique venait au secours de la chimie ? Quelle stratégie de défanage mettre en place ? pour quelle efficacité ? » en savoir plus

28

novembre
2021

Salon Interpom

20e Salon européen Indoor pour les professionnel de la pomme de terre, de la culture à la transformation

du 28 au 30 Novembre 2021 à Courtai en Belgique en savoir plus

29

mai
2022

Congrès Europatat

29 & 30 mai 2022 en Irlande en savoir plus

30

mai
2022

World Potato Congress

30 Mai au 2 Juin 2022 en Irlande en savoir plus

6

novembre
2022

SIMA (Salon International des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable)

Du 6 au 10 Novembre 2022   Paris Nord - Villepinte en savoir plus