Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2019-2020 à 2021-2022
Soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-2022.

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 13 décembre 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo n°1244 du 24 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1243 du 17 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1242 du 10 Janvier 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1241 du 6 Décembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1240 du 29 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1239 du 22 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

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28

janvier
2020

Coordination Rurale – Assemblée générale & Congrès France Grandes Cultures

voir programme

22

février
2020

Le Salon International de l’Agriculture

Du 22 février au 1er mars 2020   En savoir plus

7

avril
2020

Forum VEGETABLE

En savoir plus

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Saveurs commerce – Assemblée générale

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020