Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à l’utilisation de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
Soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Voir l’Accord


Code de la consommation
Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2018

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Pomme de terre Hebdo n°1186 du 13 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1185 du 30 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1184 du 23 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1183 du 16 mars 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1182 du 9 mars 2018

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27

mai
2018

World Potatoe congress

Le congrès se tiendra du 27 au 31 mai à Cuzco au Pérou

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1

juin
2018

Printemps BIO 2018

Première quinzaine de juin, les acteurs du Bio se mobilisent pour informer et sensibiliser tous les publics à l'agriculture biologique pour la 19e édition du Printemps Bio.

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7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.

8

juin
2018

Terres en fêtes

Le salon de l’agriculture de la région Hauts-de-France se tiendra à Arras du 8 au 10 juin 2018

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15

juin
2018

Fête des fruits et légumes frais

L'édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais aura lieu du 15 au 24 juin 2018, partout en France.

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12

septembre
2018

Potato Europe

Cet événement se tiendra les 12 et 13 septembre 2018 à Rittergut Bockerode près de Hanovre en Allemagne

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23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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