Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à l’utilisation de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
Soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Voir l’Accord


Code de la consommation
Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1164 du 22 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1163 du 15 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1162 du 8 septembre 2017

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Pomme de terre hebdo n°1161 du 30 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1160 du 23 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1159 du 16 juin 2017

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22

novembre
2017

British Potato 2017

La grande manifestation britannique de la pomme de terre organisée par le British Potato Council se tiendra les 22 et 23 novembre 2017 à Harrogate.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Arras

5

décembre
2017

Convention Anniversaire du CNIPT

Pour ses 40 ans, le CNIPT convie les acteurs de la filière pomme de terre le Mardi 5 décembre 2017 à 10h30 à l'Artois Expo d'Arras.

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16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

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11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.