Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour la campagne 2018-2019

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

Télécharger le PDF


Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

Télécharger le PDF


Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

Télécharger le PDF


Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

Télécharger le PDF


Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Dossier « L’après CIPC : Comment s’organiser ? » par Arvalis – Institut du Végétal

Pour toutes les questions concernant le CIPC, cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1234 du 4 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1233 du 27 Septembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1232 du 20 Septembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1231 du 13 Septembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1230 du 6 Septembre 2019

Télécharger le PDF

19

novembre
2019

Formation – « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Les 19 et 20 novembre 2019 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr  

14

janvier
2020

Salon des productions végétales spécialisées (SIVAL)

Le SIVAL ouvrira ses portes du 14 au 16 janvier 2020 au Parc des Expositions d'Angers. en savoir plus

5

février
2020

Fruit Logistica 5 au 7 février 2020

5 au 7 février 2020, à Berlin. en savoir plus

6

février
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Châlons-en-Champagne (51) www.formations-arvalis.fr

11

février
2020

Formation – « Fertilisation NKP de la pomme de terre »

Les 11 et 12 février 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

5

mars
2020

Formation « Maladies de la pomme de terre »

Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

10

mars
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Ouzouer-le-Marché (41) www.formations-arvalis.fr

17

mars
2020

Formation « Conduire une culture de pomme de terre »

17 et 18 mars 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

2

avril
2020

Convention UNCGFL

New York - 2 au 6 avril 2020  

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr