Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à l’utilisation de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
Soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Voir l’Accord


Code de la consommation
Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo N°1195 du 29 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1194 du 22 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1193 du 15 juin 2018

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FMSE/ASPDT : Demande d’indemnisation dues à la destruction des lots de pommes de terre contaminés

La date limite de déclaration des surfaces est fixée au 30 juin 2018.

L’UNPT rappelle les conditions qui permettent aux producteurs d’être indemnisés des pertes de revenus dues à la destruction des lots contaminés par un parasite de quarantaine. Il faut avoir déclaré l’intégralité des surfaces de pommes de terre (hors production de plants certifiés) avant le 30 juin 2018 à l’Association pour la section pomme de terre du FMSE, ASPDT. L’affiliation est validée par le règlement de la cotisation sur la production de pommes de terre commercialisée.

L’ASPDT garantit la confidentialité totale des informations. Par ailleurs, le programme d’indemnisation étant co-financé par des fonds publics, et la déclaration PAC faisant foi, chaque agriculteur déclarant des pommes de terre à la PAC doit être celui qui remplit le formulaire FMSE de déclaration des surfaces.

La déclaration peut être faite directement :

- en ligne sur : www.producteursdepommesdeterre.org/ext_prod_login (en vous connectant sur votre espace personnel)

- Ou en remplissant le formulaire disponible ici

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Pomme de terre Hebdo n°1192 du 8 juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1191 du 1er juin 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1190 du 18 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1189 du 4 mai 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1188 du 27 avril 2018

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Pomme de terre Hebdo n°1187 du 20 avril 2018

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21

septembre
2018

Goût de France

du 21 au 23 Septembre 2018

Initiée par Ministère de l'Économie et des Finances, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, la Fête de la Gastronomie - Goût de France est un événement national et international dédié à la gastronomie, à ses acteurs et à ses savoir-faire. Un commissariat général dédié à la Fête accompagne chaque année les porteurs de projets et valorise leurs événements. en savoir plus

23

octobre
2018

Fruit attraction

Le Salon international du secteur des fruits et légumes fête ses 10 ans et se tiendra à Madrid en Espagne du 23 au 25 octobre 2018.

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20

novembre
2018

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Arvalis organise cette formation les 20 et 21 Novembre 2018, à Boigneville (91 Essonne).

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25

novembre
2018

Interpom Primeurs

19e Salon européen pour les professionnel de la pomme de terre et des légumes, de la culture à la transformation, du 25 au 27 Novembre 2018, à Courtrai (Belgique)

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10

décembre
2018

Assemblée Générale du CNIPT

L'Assemblée Générale du CNIPT se tiendra le lundi 10 décembre à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette. Programme à venir

4

septembre
2019

Potato Europe

Potato Europe se tiendra les 4 et 5 septembre à Kain/Tournai (Belgique)