Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2019-2020 à 2021-2022
Soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-2022.

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 13 décembre 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

Télécharger le PDF


Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

Télécharger le PDF


Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

Télécharger le PDF


Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

Télécharger le PDF


Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo n°1252 du 9 Avril 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1251 du 2 Avril 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1250 du 26 Mars 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1249 du 13 Mars 2020

Télécharger le PDF

Dossier du mois « Les 11 nouvelles variétés sur la liste A du catalogue français en 2020″ »

Télécharger le dossier du mois

Pomme de terre Hebdo n°1248 du 5 Mars 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1247 du 21 Février 2020

Télécharger le PDF

Dossier du mois « L’Après-CIPC »

Pour toutes les questions concernant "L'Après CIPC", cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1246 du 14 Février 2020

Télécharger le PDF

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Assemblée générale de Saveurs Commerce

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

12

juin
2020

Terres en Fête

Du 12 au 14 juin à Arras en savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

2

septembre
2020

POTATO EUROPE 2020

Les 2 et 3 septembre 2020, à Villers-Saint-Christophe (dans l'Aisne), en savoir plus

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020