Qualité / Commerce
Réglementation

Droit de la concurrence et secteur agricole – Lignes directrices de la DGCCRF

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Lignes directrices sur la prise en compte des « indicateurs » dans la chaîne contractuelle

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Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Communiquons sur les bonnes pratiques de conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, le CNIPT interrogeait les Français sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage OpinionWay révèle qu’une communication pédagogique est nécessaire pour rappeler au consommateur les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison.

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Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version du 13 Novembre 2020)

Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises (version du 10 Novembre 2020)

#1 Liste des liens vers les textes et documents utiles - 9 Novembre 2020

#2 Fiche Agriculture - mise à jour le 9 Novembre 2020

#3 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Informer, rassurer, valoriser

#6 Communiquer face à des personnes anxieuses

#7 Mettre en place des moyens de communication

Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

En savoir plus

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1254 du 14 Mai 2020

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24

novembre
2020

Webinaires Arvalis

Le 24 novembre en savoir plus

9

décembre
2020

Assemblée Générale du GIPT

9 décembre 2020 en savoir plus

17

décembre
2020

Congrès de la Coordination Rurale

(en visio) en savoir plus

13

janvier
2021

Assemblée Générale du CNIPT

à la FNCA, Paris

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus

11

juillet
2021

EAPR 2021

Association européenne pour la recherche européenne (European association for Potato Reasearch), du 11 au 16 Juillet, à Cracovie (Pologne)

1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

1er et 2 septembre 2021, aux Pays-Bas « Protection intégrée des cultures contre les maladies de la pomme de terre » « Des ravageurs plus présents cette année : quelles méthodes de lutte ? » « Et si le désherbage mécanique venait au secours de la chimie ? Quelle stratégie de défanage mettre en place ? pour quelle efficacité ? » en savoir plus