Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à la justification de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2019-2020 à 2021-2022
Soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 et étendu pour les campagnes 2019-2022.

Voir l’Accord Frite et le guide technique d’accompagnement

Voir l’arrêté d’extension du 13 décembre 2019


Accord interprofessionnel relatif au calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.
Soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 et étendu pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

 Voir l’Accord Calibre

Voir l’arrêté d’extension du 8 mars 2019


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1254 du 14 Mai 2020

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Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

#1 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#2 Informer, rassurer, valoriser vos équipes

#3 Communiquer face à des personnes anxieuses

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Mettre en place des moyens de communication

#6 Liste et liens vers les textes et documents - mise à jour le 25 Mai 2020

#7 Fiche Agriculture - mise à jour le 17 Avril 2020

#8 Liste des Ordonnances - mise à jour le 14 mai 2020

Lettre des Ministres de l'Économie et de l'Agriculture - 17 03 2020

Ministère de l'Économie - Mesures de soutiens et contact pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus - Mise à jour le 16 Avril 2020

Pomme de terre Hebdo n°1253 du 23 Avril 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1252 du 9 Avril 2020

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2

septembre
2020

POTATO EUROPE 2020

Les 2 et 3 septembre 2020, à Villers-Saint-Christophe (dans l'Aisne), en savoir plus

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020

30

mai
2021

Europatat

30 et 31 Mai 2021 à  Dublin En savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus