Qualité / Commerce
Réglementation

Accord interprofessionnel relatif à l’utilisation de l’allégation culinaire « frites » seule ou associée à d’autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Applicable pendant les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
Soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Voir l’Accord


Code de la consommation
Le code de la consommation est le document qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Liens vers Legifrance


Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce de la pomme de terre de conservation et de la pomme de terre primeur
Ce texte défini les obligations pour la commercialisation des pommes de terre. Ces obligations concernent la qualité des tubercules, l’étiquetage des unités de vente et le balisage en distribution.

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Arrêté du 3 mars 1997 et son guide d’interprétation
Le guide d’interprétation apporte un éclairage complémentaire à la lecture de l’arrêté du 03 mars 1997 cité ci-dessus.

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Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
Ce texte modifie les dispositions concernant la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur , établie au 15 août à compter de la campagne 2009.

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Arrêté du 3 août 1994 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des fruits et légumes et pommes de terre
Ce texte défini les obligations relatives à l »information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente

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Dispositions du Code de commerce relatives à la vente aux consommateurs et à la promotion
Cette partie du code de la consommation définie les règles de transparence vis-à-vis du consommateur

Liens vers Legifrance


Accord interprofessionnel relatif à la fixation d’un calibre maximum de commercialisation pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
Ce texte définit le calibre maximum des pommes de terre de conservation produites en France et mises en vente sur le marché français de détail à 75 mm.

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation française sur le site www.legifrance.gouv.fr
Retrouvez l’ensemble de la réglementation européenne sur le site www.europa.eu

Pomme de terre hebdo n°1150 du 24 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1149 du 17 mars 2017

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Pomme de terre de consommation : huit variétés proposées à l’inscription

Deux variétés de consommation à chair ferme et six de consommation ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français pour 2017. Présentation de leurs caractères culturaux et d’utilisation. Lire la suite

Pomme de terre hebdo n°1148 du 10 mars 2017

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Pomme de terre hebdo n°1147 du 24 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1146 du 17 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1145 du 10 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1144 du 3 févier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1143 du 27 janvier 2017

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Pomme de terre hebdo n°1142 du 20 janvier 2017

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6

avril
2017

Forum Végétable

Le 10ème Forum Végétable se tiendra le 6 avril 2017 à Paris.

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25

avril
2017

MEDFEL

Le Salon international d'affaires de la filière Fruits & Légumes de l'Euro méditerranée se tiendra du 25 au 27 avril 2017 à Perpignan.

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28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

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9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

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13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

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5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris