Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.
Veille réglementaire sécurité
Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.
Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.
CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.
Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.
Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)
