Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en août 2019.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.13
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

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Pénibilité et CPP – FICHE VRE.14
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

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CHSCT – CSE – CSSCT – FICHE VRE.15
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

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Formation réglementaires – FICHE VRE.16
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

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Travailleurs particuliers – FICHE VRE.17
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

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Modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pomme de terre (Covid 19)

Ce dispositif permet de compenser les pertes résultant de l'évacuation des pommes de terre non transformées vers d'autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Télécharger la décision DG de FranceAgrimer (23/12/2020)

Communiquons sur les bonnes pratiques de conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, le CNIPT interrogeait les Français sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage OpinionWay révèle qu’une communication pédagogique est nécessaire pour rappeler au consommateur les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison.

Télécharger le Dossier du mois

Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version du 13 Novembre 2020)

Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises (version du 10 Novembre 2020)

#1 Liste et liens vers les textes et documents - 11 Décembre 2020

#2 Fiche Agriculture - mise à jour le 9 Novembre 2020

#3 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Informer, rassurer, valoriser

#6 Communiquer face à des personnes anxieuses

#7 Mettre en place des moyens de communication

Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

En savoir plus

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1257 du 19 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1256 du 12 Juin 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1255 du 28 Mai 2020

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27

janvier
2021

Journée technique nationale pomme de terre

En visio (Teams) En savoir plus    

23

février
2021

Assemblée Générale du CNIPT

à la FNCA, Paris

18

mai
2021

Fruit Logistica événement

Evènement “Meet on site, connect online”

Du 18 au 20 mai 2021 à Berlin en savoir plus

11

juin
2021

Terres en Fête

Du 11 au 13 juin 2021 à Arras en savoir plus

11

juillet
2021

EAPR 2021(European association for Potato Reasearch)

Association européenne pour la recherche européenne du 11 au 16 Juillet, à Cracovie (Pologne)

1

septembre
2021

POTATO EUROPE 2021

1er et 2 septembre 2021, aux Pays-Bas « Protection intégrée des cultures contre les maladies de la pomme de terre » « Des ravageurs plus présents cette année : quelles méthodes de lutte ? » « Et si le désherbage mécanique venait au secours de la chimie ? Quelle stratégie de défanage mettre en place ? pour quelle efficacité ? » en savoir plus

28

novembre
2021

Salon Interpom

20e Salon européen Indoor pour les professionnel de la pomme de terre, de la culture à la transformation

du 28 au 30 Novembre 2021 à Courtai en Belgique en savoir plus

29

mai
2022

Congrès Europatat

29 & 30 mai 2022 en Irlande en savoir plus

30

mai
2022

World Potato Congress

30 Mai au 2 Juin 2022 en Irlande en savoir plus

6

novembre
2022

SIMA (Salon International des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable)

Du 6 au 10 Novembre 2022   Paris Nord - Villepinte en savoir plus