Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

Télécharger le PDF


CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés

Télécharger le PDF


Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne en elle-même mais aussi les autres personnes

Télécharger le PDF


Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (Femmes enceintes ou allaitantes; Mineurs moins de 18 ans; Intérimaires et CDD; Stagiaires)

Télécharger le PDF


Pomme de terre hebdo n°1146 du 17 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1145 du 10 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1144 du 3 févier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1143 du 27 janvier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1142 du 20 janvier 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1141 du 13 janvier 2017

Télécharger PDF

Commerce extérieur : Campagne 2016-2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1140 du 6 janvier 2017

Télécharger PDF

Accord Interprofessionnel pour les pommes de terre à frire

Les organisations membres du CNIPT se sont accordées sur la signature d'un accord interprofessionnel relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire "frites" lors du Conseil d'Administration du 1er Décembre 2016. Cet accord serra applicable sur 3 campagnes, soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2020, et sera présenté auprès du Ministère. Lire la suite Voir l'Accord  

Pomme de terre hebdo n°1139 du 16 décembre 2016

Télécharger PDF

25

février
2017

Salon International de l’Agriculture

Le 54ème SIA se tiendra du 25 février au 5 mars 2017 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

En savoir plus

6

avril
2017

Forum Végétable

Le 10ème Forum Végétable se tiendra le 6 avril 2017 à Paris.

En savoir plus 

25

avril
2017

MEDFEL

Le Salon international d'affaires de la filière Fruits & Légumes de l'Euro méditerranée se tiendra du 25 au 27 avril 2017 à Perpignan.

En savoir plus

28

juin
2017

Qualipom’Nord

Le mercredi 28 juin 2017 à Méricourt.

En savoir plus

9

juillet
2017

EAPR

Le salon se tiendra du 9 au 14 juillet 2017 au Palais des Congrès de Versailles.

En savoir plus

13

juillet
2017

Potato Europe

Le salon se tiendra les 13 et 14 juillet 2017 à Emmeloord.

En savoir plus

5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris