Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

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Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

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CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

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Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

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Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

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Pomme de terre Hebdo n°1251 du 2 Avril 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1250 du 26 Mars 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1249 du 13 Mars 2020

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Dossier du mois « Les 11 nouvelles variétés sur la liste A du catalogue français en 2020″ »

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Pomme de terre Hebdo n°1248 du 5 Mars 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1247 du 21 Février 2020

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Dossier du mois « L’Après-CIPC »

Pour toutes les questions concernant "L'Après CIPC", cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1246 du 14 Février 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1245 du 7 Février 2020

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8

avril
2020

Assemblée Générale de FELCOOP

en savoir plus    

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Assemblée générale de Saveurs Commerce

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

12

juin
2020

Terres en Fête

Du 12 au 14 juin à Arras en savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020