Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

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Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

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CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

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Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

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Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

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Pomme de terre Hebdo n°1223 du 17 Mai 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1222 du 19 Avril 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1221 du 12 Avril 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1220 du 5 Avril 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1219 du 29 Mars 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1218 du 22 Mars 2019

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Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2019

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Pomme de terre Hebdo n°1217 du 15 Mars 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1216 du 8 Mars 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1215 du 22 Février 2019

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4

septembre
2019

Potato Europe

Potato Europe se tiendra les 4 et 5 septembre à Kain/Tournai (Belgique)