Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

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Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

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CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés

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Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne en elle-même mais aussi les autres personnes

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Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (Femmes enceintes ou allaitantes; Mineurs moins de 18 ans; Intérimaires et CDD; Stagiaires)

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Pomme de terre hebdo n°1161 du 30 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1160 du 23 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1159 du 16 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1158 du 02 juin 2017

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Pomme de terre hebdo n°1157 du 19 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1156 du 12 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1155 du 5 mai 2017

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Pomme de terre hebdo n°1154 du 28 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1153 du 14 avril 2017

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Pomme de terre hebdo n°1152 du 7 avril 2017

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13

septembre
2017

PotatoEurope

Le salon international consacré à la pomme de terre se tiendra les 13 et 14 Septembre 2017 à Emmeloord

5

décembre
2017

Assemblée générale du CNIPT

Le 5 décembre 2017 à Paris

16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.