Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

Télécharger le PDF


CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés

Télécharger le PDF


Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne en elle-même mais aussi les autres personnes

Télécharger le PDF


Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (Femmes enceintes ou allaitantes; Mineurs moins de 18 ans; Intérimaires et CDD; Stagiaires)

Télécharger le PDF


Pomme de terre hebdo n°1174 du 15 décembre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1173 du 1er décembre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1172 du 24 novembre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1171 du 17 novembre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1170 du 10 novembre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1169 du 27 octobre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1168 du 20 octobre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1167 du 13 octobre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1166 du 6 octobre 2017

Télécharger PDF

Pomme de terre hebdo n°1165 du 29 septembre 2017

Télécharger PDFf

16

janvier
2018

SIVAL

Le salon des productions végétales spécialisés se tiendra du 16 au 18 janvier 2018 à Angers.

En savoir plus

31

janvier
2018

Journée technique nationale Pomme de terre d’Arvalis

Le rendez-vous incontournable consacré à la pomme de terre organisé par Arvalis - Institut du Végétal se tiendra à Paris le 31 janvier 2018.

Programme et inscription

7

février
2018

Fruit Logistica

Le Salon Mondial des Fruits et Légumes frais se tient du 7 au 9 février à Berlin.

En savoir plus

24

février
2018

Salon International de l’Agriculture

Le 55ème SIA se tiendra du 24 février au 4 mars 2018 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

En savoir plus

11

avril
2018

Forum Végétable

Le 11ème Forum Végétable se tiendra le 11 avril 2018 à Paris.

En savoir plus

7

juin
2018

Congrès National de FEDEPOM

Du jeudi 07 juin au vendredi 08 juin 2018 à Nantes.