Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

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Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

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CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

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Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

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Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

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Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

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Dossier « L’après CIPC : Comment s’organiser ? » par Arvalis – Institut du Végétal

Pour toutes les questions concernant le CIPC, cliquer sur ce lien

Pomme de terre Hebdo n°1234 du 4 Octobre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1233 du 27 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1232 du 20 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1231 du 13 Septembre 2019

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Pomme de terre Hebdo n°1230 du 6 Septembre 2019

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19

novembre
2019

Formation – « Stockage et qualité de la pomme de terre »

Les 19 et 20 novembre 2019 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr  

14

janvier
2020

Salon des productions végétales spécialisées (SIVAL)

Le SIVAL ouvrira ses portes du 14 au 16 janvier 2020 au Parc des Expositions d'Angers. en savoir plus

5

février
2020

Fruit Logistica 5 au 7 février 2020

5 au 7 février 2020, à Berlin. en savoir plus

6

février
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Châlons-en-Champagne (51) www.formations-arvalis.fr

11

février
2020

Formation – « Fertilisation NKP de la pomme de terre »

Les 11 et 12 février 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

5

mars
2020

Formation « Maladies de la pomme de terre »

Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

10

mars
2020

Formation « Conduite de la culture de la pomme de terre »

Ouzouer-le-Marché (41) www.formations-arvalis.fr

17

mars
2020

Formation « Conduire une culture de pomme de terre »

17 et 18 mars 2020 à Villers-Saint-Christophe (02) www.formations-arvalis.fr

2

avril
2020

Convention UNCGFL

New York - 2 au 6 avril 2020  

17

novembre
2020

Formation « Stockage et qualité de la pomme de terre »

17 et 18 Novembre 2020 à Boigneville (91) www.formations-arvalis.fr