Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

Télécharger le PDF


CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

Télécharger le PDF


Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

Télécharger le PDF


Pomme de terre Hebdo n°1231 du 13 Septembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1230 du 6 Septembre 2019

Télécharger le PDF

Conseils pour la gestion de la récolte et du stockage

Retrouvez tous les conseils et bonnes pratiques de récolte, de stockage et de prévention pour assurer un maximum de sécurité sur l’exploitation, ainsi que des explications sur l'évaluation de la qualité des lots récoltés à la sortie du champs.

Télécharger le dossier du mois

Pomme de terre Hebdo n°1229 du 5 Juillet 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1228 du 28 Juin 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1227 du 21 Juin 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1226 du 14 Juin 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1225 du 7 Juin 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1224 du 24 Mai 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1223 du 17 Mai 2019

Télécharger le PDF

Il n'y a aucune date dans l'agenda pour le moment.