Veille réglementaire sécurité

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en janvier 2015.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT dégage toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Documents et affichage – FICHE VRE.18
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Document unique – FICHE VRE.20
Il est de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il faut non seulement mettre en place une organisation et des moyens adaptés, mais aussi mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation visant à respecter les principes de prévention.

Télécharger le PDF


CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – FICHE VRE.21
En lien avec la direction, il préconise des améliorations des conditions de travail, des locaux… Il a aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et est à leur écoute. Il a surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquêtes…. Sa mise en place est fonction du nombre de salariés.

Télécharger le PDF


Formation réglementaires – FICHE VRE.22
La formation à la sécurité au poste de travail fait partie des outils de prévention des risques professionnels. L’employeur a l’obligation d’informer sur les risques au poste de travail et la formation est un moyen de communication et de prise de conscience des risques non seulement pour la personne elle-même mais aussi pour les autres personnes.

Télécharger le PDF


Travailleurs particuliers – FICHE VRE.23
Un certain nombre de collaborateurs sont dit travailleurs spécifiques ou particuliers (femmes enceintes ou allaitantes; mineurs moins de 18 ans; intérimaires et CDD; stagiaires)

Télécharger le PDF


Pomme de terre Hebdo n°1244 du 24 Janvier 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1243 du 17 Janvier 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1242 du 10 Janvier 2020

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1241 du 6 Décembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1240 du 29 Novembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1239 du 22 Novembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1238 du 8 Novembre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1237 du 25 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1236 du 18 Octobre 2019

Télécharger le PDF

Pomme de terre Hebdo n°1235 du 11 Octobre 2019

Télécharger le PDF

28

janvier
2020

Coordination Rurale – Assemblée générale & Congrès France Grandes Cultures

voir programme

22

février
2020

Le Salon International de l’Agriculture

Du 22 février au 1er mars 2020   En savoir plus

7

avril
2020

Forum VEGETABLE

En savoir plus

22

avril
2020

Salon MEDFEL

Les 22 & 23 avril à Perpignan En savoir plus

3

juin
2020

congrès FEDEPOM

Les 3 & 4 juin

8

juin
2020

Saveurs commerce – Assemblée générale

11

juin
2020

Europatat

Les 11 & 12 juin à Bruxelles En savoir plus

16

juin
2020

Coordination rurale – Assemblée générale

Les 16 et 17 juin 2020 Voir programme

20

octobre
2020

Fruit attraction

Du 20 au 22 octobre à Madrid En savoir plus

2

décembre
2020

Coordination Rurale Assemblée générale et congrès

Les 2 & 3 décembre 2020