Veille réglementaire environnement

Ces fiches ont été rédigées dans un but d’information et reflètent l’état de la législation en août 2019.
Les lecteurs de ces synthèses sont invités à effectuer une vérification complète de la législation en vigueur au moment de leur utilisation.
Le CNIPT se dégage de toute responsabilité en cas d’interprétation ou d’application erronée de la législation suite à l’utilisation de ces fiches.


Les effluents – FICHE VRE.06
Le déversement d’eau usée dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis à des réglementations différentes selon le statut de l'entreprise (ICPE soumise à déclaration;  ICPE soumise à enregistrement; ICPE soumise à autorisation, non ICPE, IOTA ou non).

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Compteurs d’eau et instruments de pesage – FICHE VRE.07
Les compteurs d'eau sont des outils indispensables pour assurer la bonne gestion et le bon suivi des services d'eau et responsabiliser l'utilisateur par rapport à sa consommation. Les compteurs d’eau froide doivent être régulièrement vérifiés. Les compteurs dispensés de vérification sont les compteurs d’eau qui fournissent l’eau pour la lutte contre l’incendie et ceux utilisés uniquement pour la répartition des charges collectives.

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Épandage sur les sols agricoles – FICHE VRE.08
Les eaux usées sont collectées puis acheminées vers les stations d'épuration où elles sont traitées. En fin de traitement, à la sortie de la station, l'eau épurée est rejetée dans le milieu naturel mais il demeure des résidus d'épuration qui sont les boues. Elles sont composées d'eau et de matières sèches contenant des substances minérales et organiques.

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Gestion des déchets – FICHE VRE.09
Toute entreprise qui produit des déchets est tenue d’en assurer l’élimination conformément à la réglementation. Elle demeure responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale (Articles L 541-2 et L 541-22 du code de l’environnement). La législation sur les déchets exige une transparence de la filière d’élimination, une programmation de la valorisation des déchets qu’elle accompagne d’objectifs et de résultats ambitieux.

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Stockage de liquides inflammables en Installations non ICPE – FICHE VRE.10
On distingue les liquides extrêmement inflammables, les liquides facilement inflammables, les liquides inflammables et les liquides combustibles. Le point d'éclair et le point d'ébullition sont utilisés comme critères pour opérer cette distinction. Tous ces liquides doivent être stockés selon des règles précises.

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Dossier spécial Covid-19 : Guide de communication pour les entreprises

Le CNIPT est pleinement mobilisé pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité, nécessaire à l’approvisionnement des français, en cette période inédite. Nous travaillons sur les questions juridiques et économiques liées à cette situation sans précédent, qui risque de durer.

Vous trouverez dans ce dossier une série de fiches à l’usage des chefs d’entreprises qui doivent poursuivre l’activité durant le confinement.

Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19 (actualisé au 23 Mars 2021)

Guide pratique des mesures de soutien aux entreprises (version du 18 Mars 2021)

#1 Liste et liens vers les textes et documents - 24 Mars 2021

#2 Fiche Agriculture - 24 Mars 2021

#3 Mettre en place toutes les consignes d’hygiène exigées par les pouvoirs publics

#4 Que faire s’il y a un cas avéré de maladie dans vos effectifs

#5 Informer, rassurer, valoriser

#6 Communiquer face à des personnes anxieuses

#7 Mettre en place des moyens de communication

Rapport d’activité 2019/2020 du CNIPT

Retrouvez le rapport d'activité pour la campagne 2019/2020 qui a été présenté lors de l'Assemblée Générale annuelle du CNIPT qui s'est tenue la 23 Février 2021.

Télécharger le rapport d'activité 2019/2020

Recommandations du CNIPT pour la campagne primeur 2021

Retrouvez toutes les recommandations spécifiques pour la gestion de campagne pomme de terre primeur dans une fiche adressée aux opérateurs et à la grande distribution.

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Formulaire d’inscription pour le plan de surveillance des résidus de CIPC

La filière organise et met en place un plan de surveillance afin de défendre et justifier l’intérêt la LMRt (Limite Maximale de Résidus Temporaire) du CIPC.

Si vous êtes intéressés, sachez que cette démarche est gratuite et complétement anonyme pour l’agriculteur. L’analyse vous permettra de vous situer vis-à-vis de vos travaux de nettoyage et la présence ou non de contaminants dans vos bâtiments de stockage.

Pour répondre au formulaire avant mi-Février

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pomme de terre (Covid 19)

Ce dispositif permet de compenser les pertes résultant de l'évacuation des pommes de terre non transformées vers d'autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Télécharger la décision DG de FranceAgrimer (23/12/2020)

Communiquons sur les bonnes pratiques de conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, le CNIPT interrogeait les Français sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage OpinionWay révèle qu’une communication pédagogique est nécessaire pour rappeler au consommateur les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison.

Télécharger le Dossier du mois

Les Français et la conservation des pommes de terre à la maison

Les 2 et 3 juillet dernier, OpinionWay interrogeait les Français pour le CNIPT sur leurs méthodes de conservation des pommes de terre à la maison. Le sondage* révèle qu’il est nécessaire, en cette période d’après CIPC,  de rappeler aux consommateurs les bons gestes à adopter pour la conservation des pommes de terre à la maison. Le CNIPT propose de communiquer sur les lieux de vente à l’aide d’un panneau informatif sous forme de stop-rayons ou affichette.

Sondage OpinionWay pour le CNIPT réalisé auprès de 1056 répondants représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus du 2 au 3 juillet 2020.

En savoir plus

Pomme de terre Hebdo n°1260 du 9 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1259 du 3 Juillet 2020

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Pomme de terre Hebdo n°1258 du 26 Juin 2020

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4

mai
2021

Les mardis de Medfel

4, 11 et 25 Mai Événements en ligne www.medfel.com

13

mai
2021

Printemps BIO dans toute la France

13 Mai au 13 Juin 2021 www.agencebio.org

13

mai
2021

Semaine de l’agriculture française dans toute la France

13 au 24 Mai 2021 En savoir plus

10

juin
2021

Europatat (édition virtuelle)

en savoir plus

12

juillet
2021

EAPR 2021(European association for Potato Reasearch)

Association européenne pour la recherche européenne du 12 au 16 Juillet 2021, à Cracovie (Pologne) en savoir plus

28

novembre
2021

Salon Interpom

20e Salon européen Indoor pour les professionnel de la pomme de terre, de la culture à la transformation

du 28 au 30 Novembre 2021 à Courtai en Belgique en savoir plus

9

février
2022

Fruit Logistica événement

Evènement “Meet on site, connect online”

Du 18 au 20 mai 2021, à Berlin et événement en ligne en savoir plus

30

mai
2022

World Potatoe Congress

du 30 Mai au 2 Juin 2022, à Dublin en Irlande Plus d'infos

15

octobre
2022

SIAL (Salon international de l’Alimentation)

15 au 19 Octobre 2022 Paris En savoir plus

6

novembre
2022

SIMA (Salon International des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable)

Du 6 au 10 Novembre 2022   Paris Nord - Villepinte en savoir plus